Mentions légales

Cette page contient l’ensemble des informations légales du site https://www.aria-ceremonie-funeraire-lyrique.com/

1. Intervenants dans la réalisation et suivi du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site https://www.aria-ceremonie-funeraire-lyrique.com/ l’identité des différents intervenants

 

Editeur du site :

Ariane Douguet – intermittente du spectacle

2 avenue du château 78620 Etang-la-Ville

tel 06 12 69 58 97

arianedouguet@hotmail.fr

 

Responsable publication :

Ariane Douguet

 

Hébergeur :

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.aria-ceremonie-funeraire-lyrique.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://www.aria-ceremonie-funeraire-lyrique.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Accessibilité aux site :

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Ariane Douguet pourra décider une interruption pour raison de maintenance technique. Elle s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Mise à jour du site :

Ariane Douguet met régulièrement à jour le site https://www.aria-ceremonie-funeraire-lyrique.com/.

De la même façon, elle peut modifier les mentions légales à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site https://www.aria-ceremonie-funeraire-lyrique.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Ariane Douguet s’efforce de fournir sur le site https://www.aria-ceremonie-funeraire-lyrique.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Tous les informations indiquées sur le site https://www.aria-ceremonie-funeraire-lyrique.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.aria-ceremonie-funeraire-lyrique.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Ariane Douguet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

Ariane Douguet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.aria-ceremonie-funeraire-lyrique.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Ariane Douguet ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.aria-ceremonie-funeraire-lyrique.com/.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Ariane Douguet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Ariane Douguet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

 

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.aria-ceremonie-funeraire-lyrique.com/ peuvent êtres recueillies :

 

En tout état de cause Ariane Douguet ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.aria-ceremonie-funeraire-lyrique.com/

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  https://www.aria-ceremonie-funeraire-lyrique.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Données personnelles  des utilisateurs du site:

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.aria-ceremonie-funeraire-lyrique.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de Ariane Douguet et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.aria-ceremonie-funeraire-lyrique.com/.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

 

8. Liens hypertextes

Le site https://www.aria-ceremonie-funeraire-lyrique.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Ariane Douguet. Cependant, Ariane Douguet n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

 

9. Cookies

 

 

Un cookie stocke des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ces informations sont lisibles lors de prochaines visites sur le site mais ne permettent pas d’identifier l’utilisateur.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.aria-ceremonie-funeraire-lyrique.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

 

11. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

 

12. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).